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M-35.1, r. 292 - Règlement sur la production et la mise en marché du poulet

Article 20.2
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Texte complet
20.2. Le candidat, pour lui-même ou en tant qu’actionnaire d’une personne morale ou qu’associé dans une société, ne peut présenter plus d’une candidature par année.
Décision 11482, a. 9.
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